Economie sociale et économie solidaire

Économie solidaire, économie sociale, économie sociale et solidaire, tiers secteur, troisième système, secteur non-profit… ces concepts traduisent une pluralité des approches théoriques qui peuvent toutefois appréhender des réalités de terrain proches. Ici seront précisées uniquement les convergences et divergences avec l’économie sociale.
 

L’économie sociale, la reconnaissance par les statuts

Interrogé sur le sujet, Michel Rocard a dit un jour que le jeune rameau de l’économie solidaire s’était développé sur la vieille souche de l’économie sociale. Les racines seront donc les mêmes et l’économie solidaire ne serait qu’un prolongement de l’économie sociale (Loquet, 2004, p. 1 "L’économie sociale et solidaire au service d’un projet de territoire". Voiron : Editions de « La lettre du cadre territorial », 2004. Collection "Dossier d’experts". ).

Le concept d’« économie sociale » date du début du XIXe siècle et a connu son heure de gloire symbolisée par la participation de plus de 4 500 exposants au Palais de l’Économie sociale, lors de l’Exposition universelle de 1900, mais « il faudra attendre les années 70, puis l’impulsion politique déterminante du pouvoir socialiste, pour que l’économie sociale rencontre une véritable reconnaissance institutionnelle, désignant un groupe d’organisations qui tendent à se reconnaître et à se faire reconnaître des pouvoirs publics comme constituant un secteur économique spécifique » (Bidet, 1997, p. 40 "L’économie sociale". Paris : Le Monde Éditions, 1997. ).

En 1980, le Comité national de liaison des activités mutualistes coopératives et associatives (CNLAMCA) édicte une charte (Vienney, 1994, p. 4) "L’économie sociale". Paris : La Découverte, 1994. . Le Conseil des entreprises, employeurs, et groupements de l’économie sociale (CEGES) qui a succédé au CNLAMCA reprend cette charte et désigne l’économie sociale à partir des « groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique ». C’est l’alliance de « trois familles : mutuelles, coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le concept “économie sociale”, reconnue officiellement par décret en 1981 » ( CEGES Conseil des Entreprises, Employeurs, et Groupements de l'Economie Sociale [en ligne]. [Dernière consultation le 11 janvier 2008]. Disponible sur Internet : http://www.ceges.org ).

La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale se base sur l’adoption de ces statuts juridiques respectant plusieurs principes : liberté d’adhésion, non-lucrativité individuelle (excédents non redistribués par rémunération du capital apporté), indépendance à l’égard des pouvoirs publics, gestion démocratique selon le principe « une personne, une voix ». Cette définition se fonde donc sur des bases juridique et institutionnelle fortes.
Ce qui fait écrire à Alain Lipietz (2001, p. 56) "Pour le tiers secteur". Paris : La documentation française, 2001.
« l’économie sociale se définit par, comment, sous quel statut, et sous quelles normes d’organisation interne on le fait. ».
C’est donc le statut juridique (association, mutuelle, coopérative) qui fonde l’appartenance à l’économie sociale.
 
Référence bibliographique

LOQUET, P. - "L’économie sociale et solidaire au service d’un projet de territoire". Voiron : Editions de « La lettre du cadre territorial », 2004. Collection "Dossier d’experts".

Référence bibliographique

BIDET, E. - "L’économie sociale". Paris : Le Monde Éditions, 1997.

Référence bibliographique

VIENNEY, C. - "L’économie sociale". Paris : La Découverte, 1994.

Référence webographique

CEGES Conseil des Entreprises, Employeurs, et Groupements de l'Economie Sociale [en ligne]. [Dernière consultation le 11 janvier 2008]. Disponible sur Internet : http://www.ceges.org

Référence bibliographique

LIPIETZ, Alain. - "Pour le tiers secteur". Paris : La documentation française, 2001.