La politique gouvernementale en matière de développement durable ![Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables - Le développement durable [en ligne]. [Date de dernière visite : 11 janvier 2008]. Disponible sur Internet : http://www.ecologie.gouv.fr/-Developpement-durable-.html](../medias/navigation/cours/internet.png)
repose sur un dispositif de suivi assuré par le comité interministériel pour le développement durable(CIDD) auquel est associé le conseil national du développement durable (CNDD).
repose sur un dispositif de suivi assuré par le comité interministériel pour le développement durable(CIDD) auquel est associé le conseil national du développement durable (CNDD).
Le CNDD a pour mission de réunir les représentants de la société civile et des collectivités territoriales afin de les associer à l’élaboration des politiques de développement durable et à leur mise en œuvre. A ce titre, il a notamment une fonction de consultation et de proposition tout au long du processus d’élaboration de la stratégie nationale de développement durable.
La stratégie nationale du développement durable (SNDD), adoptée le 3 juin 2003 lors du Comité interministériel pour le développement durable est le fruit commun du travail de la société civile, porté par le Conseil national du développement durable, et de celui des ministères. Elle constitue un cadre d’intervention dans le domaine du développement durable et oriente l’action du gouvernement dans l’ensemble de ses politiques pour une période de cinq ans.
L’introduction du Développement Durable le 1er Mars 2005 dans la Constitution avec l’adoption de la Charte de l’environnement a constitué une étape importante dans la prise de conscience des citoyens quant aux enjeux du développement durable. Le texte de la charte est le fruit d’un très large débat démocratique qui a associé toutes les catégories d’acteurs.
a constitué une étape importante dans la prise de conscience des citoyens quant aux enjeux du développement durable. Le texte de la charte est le fruit d’un très large débat démocratique qui a associé toutes les catégories d’acteurs.
La charte rappelle les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens en matière d’environnement :
« Art 1 : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Art 2 : Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement… »
Son article 6 fait référence explicitement au Développement durable et demande aux politiques publiques de le promouvoir en conciliant environnement avec développement économique et social.