Le protocole de Kyoto (1997)
Le Protocole de Kyoto est intégré à la Convention-Cadre de Rio sur les changements climatiques.
Il détermine pour les pays développés des objectifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de six gaz à effet de serre :
le dioxyde de carbone CO2 (qui provient essentiellement de la combustion des énergies fossiles et représente 80% des émissions) ;
le méthane (CH4) ;
l’oxyde nitreux (N2O) ;
les trois gaz industriels à vie longue (HFC, PFC et SF6).
La réduction devait être de 5,2% entre 1990 et la première période d’engagement (2008-2012).
Le niveau des émissions de chaque pays devait être calculé en effectuant la moyenne de ses émissions durant la période 2008-2012.
Les engagements varient d’un pays à l’autre, surtout en fonction de leurs capacités de réduction, du niveau de développement économique, et des mesures prises auparavant :
aucun engagement quantitatif n’est pris pour les pays en développement ;
l’objectif de réduction pour l’Union Européenne dans son ensemble est de 8%, mais cet objectif est réparti entre les pays membres.
Pour offrir davantage de souplesse aux États, dans leurs efforts de réduction des émissions de GES, le Protocole de Kyoto établit trois « mécanismes de flexibilité », dits mécanismes de Kyoto. L’idée est que les pays qui trouvent particulièrement onéreux de réduire leurs émissions sur leur territoire national peuvent payer des réductions d’émissions moins coûteuses ailleurs dans le monde ("ticket pollueur")
Le protocole prévoit la mise en place de trois mécanismes de flexibilité :
le marché international de Permis d’Émission Négociables[1], par lesquels le « droit à polluer » ou à exploiter des ressources fossiles peut être échangé contre un permis libre ou contrôlé selon la logique du marché ;
la Mise en Œuvre Conjointe[2] permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues ;
le Mécanisme de Développement Propre[3], permet aux pays industrialisés d’aider les pays du sud à entrer dans un développement durable, en contribuant à des projets de réduction dans les pays du sud, non contraints à des objectifs de réduction. Ce dispositif permet également aux pays industrialisés de gagner des crédits d’émission.
Avant que le protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur, il devait être ratifié par au moins 55 pays, qui représentent au moins 55% des émissions de CO2 des pays industrialisés. L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto s’est faite grâce à la ratification par la Russie (2007), responsable de 17,4% des émissions des pays industrialisés.
L’accord, théoriquement en vigueur depuis le 16 février 2005, n’est entré en action au niveau mondial que fin novembre 2005 après l’adoption formelle de ses premières modalités de fonctionnement, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Montréal.
Limites
Deux problèmes se posent quant à l’efficacité du dispositif :
les États-Unis n’ayant pas été ratifié le protocole, la réduction de 5,2% prévue entre 2008 et 2012 est de ce fait ramenée aux alentours de 2%.
des pays comme la Chine ou l’Inde qui n’entrent pas dans le champ d’application du protocole en raison du fait qu’en 1992 ils n’étaient pas classés « pays industrialisés », présentent aujourd’hui une forte croissance économique et ont vu ces dernières années leurs émissions de Gaz à Effet de Serre augmenter très sensiblement.
