Cadre normatif

Cadre normatif

Objectif

On présente ici la cartographie des différents documents ISO 14000.

Contexte

Approche site

Pour mettre en place une politique de développement durable, il est courant d'avoir une approche site. Cela signifie qu'un site ou un organisme se propose de limiter ses impacts sur l'environnement, soit par des mesures curatives, soit par des mesures préventives. Pour une entreprise, l'approche site consiste à mettre en place un Système de Management Environnemental (SME).

Exemple

Une entreprise qui produit des cafetières peut gérer ses émissions polluantes et traiter « correctement » ses déchets (mesures curatives), et elle peut être dotée par ailleurs de systèmes de récupération d'eaux de pluie permettant de limiter, voire d'éliminer, les accès à l'eau de nappe (mesures préventives).

Attention

Dans les exemples présentés ici, les impacts considérés ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, on va par traiter le problème pour limiter l'impact « après coup » (par exemple on va filtrer l'eau pour limiter l'eutrophisation), alors que dans le second cas, on va simplement éviter d'avoir recours aux eaux de nappes et donc limiter « en amont » l'impact « ressources » correspondant.

Remarque

Un SME commence toujours par une analyse environnementale, c'est-à-dire une étude des impacts d'une activité sur l'environnement.

Approche produit

Une autre façon de considérer les choses, en particulier dans le cas d'une entreprise manufacturière, consiste à faire en sorte que les produits fabriqués aient un impact moindre sur l'environnement, ce qui débouche naturellement sur l'éco-conception (voir boîte "Eco-conception"). On parle alors d'approche produit.

L'approche produit doit intégrer l'ensemble du cycle de vie d'un produit.

Exemple

Une entreprise qui fabrique des cafetières peut tenter de proposer au consommateur des cafetières qui s'éteignent automatiquement lorsque le café est chaud, et/ou dotées d'un bol isotherme pour minimiser les déperditions thermiques. Elle peut aussi utiliser pour la fabrication des cafetières des matériaux moins « impactants ». On voit que cela ne peut se faire qu'au stade de la conception du produit.

Complémentarité de l'approche site et de l'approche produit

Aucune des deux approches présentées ci-dessus n'est plus pertinente que l'autre d'un point de vue environnemental. En réalité, elles se complètent. L'approche produit est une approche complémentaire de l'approche site, de sorte que les deux approches sont en fait deux visions d'une politique de développement durable.

Image illustrative
Approche site et approche produit (d'après une illustration ADEME)InformationsInformations[1]

Ces démarches volontaires sont décrites dans les normes internationales ISO 14000 où figurent les éléments relatifs à la mise en œuvre d'une politique environnementale (Système de Management Environnemental / SME), à sa démonstration, et à son évaluation.

Repères

Cartographie des différents documents normatifs de la série ISO 14000

Les approches site et produit sont reprises dans des normes internationales ISO qui font référence en matière de développement durable : la série des normes ISO 14001 et suivantes, et la série ISO 14040 et suivantes. Notons que les normes ISO 14001 et ISO 14040 sont en cours de révision.

Approches

Site

Produit

Type de document

Mise en œuvre d'une politique environnementale

Système de management environnemental (principes)

NF EN ISO 14004

NF EN ISO 14061

Intégration des aspects dans la conception et le développement des produits

(éco-conception)

XP ISO/TR 14062

Démonstration

Système de management environnemental (exigences)

NF EN ISO 14001

FD X 30-205

Étiquettes, marquage et

déclarations environnementales

(affichage environnemental)

Série des NF EN ISO 1402X

Outils d'évaluation

Lignes directrices pour l'audit SME

NF EN ISO 19011

Analyse du cycle de vie :

Principes et cadre

NF EN ISO 14040

Exigences et lignes directrices

NF EN ISO 14044

Évaluation des performances environnementales

NF EN ISO 14031

Terminologie

Management environnemental - Vocabulaire

NF ISO 14050

Remarque

La norme ISO 14005 (Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour la mise en application par phases d'un système de management environnemental) inclut l'utilisation d'une évaluation de la performance environnementale. Elle a pour principaux objectifs de faciliter l'application d'un SME et l'évaluation de sa maturité.

La norme ISO 26000

La manière dont les entreprises s'inscrivent dans la société et leur environnement est un facteur décisif pour la pérennisation de leurs activités.

La norme ISO 26000:2010 donne des lignes directrices aux entreprises et aux organisations pour opérer de manière socialement responsable.

On parle alors de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Définition

Agir responsable, c'est agir de manière éthique et transparente de façon à contribuer à la bonne santé et au bien-être de la société.

Remarque

La norme ISO 26000 contient des lignes directrices et non des exigences, de sorte qu'elle ne donne pas droit à certification. Elle permet cependant de clarifier la notion de responsabilité sociétale afin d'aider les entreprises et les organisations à traduire les principes énoncés en actes concrets.

La série des normes ISO 50001

La norme ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l'énergie dans un objectif de performance énergétique. À partir d'un diagnostic énergétique initial, l'organisme conforme à la norme établit un plan de comptage de l'énergie et définit ses cibles énergétiques.

Un système de management respectant les exigences de cette norme permet de réaliser à court terme des économies d'énergie.

Les objectifs principaux de l'ISO 500011 sont de faire face à la finitude des ressources énergétiques par une moindre dépendance à ces ressources tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, bien que non intégrée à la série des normes ISO 14000, la norme ISO 50001 permet de réduire les impacts environnementaux en termes de consommation énergétique, y compris si on considère le produit (phase de fabrication).

Pour en savoir plus

ISO 14001:2004, Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation, International Organization for Standardization, 2004.

ISO 14004:2004, Systèmes de management environnemental - Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre, International Organization for Standardization, 2004.

ISO 14006:2011, Systèmes de management environnemental - Lignes directrices pour intégrer l'éco-conception, International Organization for Standardization, 2011.

ISO 19011:2011, Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, International Organization for Standardization, 2011.

ISO 14031:2013, Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices, International Organization for Standardization, 2013.

ISO 14020:2000, Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux, International Organization for Standardization, 2000.

ISO 14021:1999, Marquage et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II), International Organization for Standardization, 1999.

ISO 14024:1999, Marquage et déclarations environnementaux - Étiquetage environnemental de type I - Principes et méthodes, International Organization for Standardization, 1999.

ISO 14025:2006, Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de Type III - Principes et modes opératoires, International Organization for Standardization, 2006.

ISO 14040:2006, Management environnemental – Analyse du cycle de vie – principe et cadre, International Organization for Standardization, 2006.

ISO 14044:2006, Management environnemental – Analyse du cycle de vie – exigences et lignes directrices, International Organization for Standardization, 2006.

ISO/TR 14062:2002, Management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit, International Organization for Standardization, 2002.

ISO 26 000 :2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, International Organization for Standardization, 2010.

ISO 5001, Systèmes de management de l'énergie - Exigences et recommandations de mise en œuvre, International Organization for Standardization, 2010.

  1. (d'après une illustration ADEME)

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